000519395689100

Mentions légales



Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Internet (ci-après désigné le “Site”) accessible à l'adresse www.factory.fr que le groupe Factory (ci-après désigné “Factory”) met à disposition des internautes (le ou les “Utilisateur(s)”).

Editeur

Le présent Site est édité et diffusé par Factory, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 824 693 329, au capital de 55.555€ dont le siège social est situé au 14 rue Palouzié, 93400 Saint-Ouen, France.
Adresse électronique : info@factory.fr
Numéro de téléphone : 01 84 21 47 82

Ce Site a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels et les partenaires de Factory des activités et actualités de Factory tant en France qu’à l’étranger en matière notamment de conseil en stratégie immobilière ; conseil en organisation du travail ; conseil en gestion de projet ; conseil en conception et aménagement de l’espace de travail ; assistance au pilotage de travaux ; transactions immobilières, fourniture de mobilier et décoration, solutions design d’expérience.
Le directeur de la publication est Monsieur Nicolas Micallef dont les coordonnées sont Factory 14 rue Palouzié, 93400 Saint-Ouen.

Hébergement

Le Site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé au 2, Rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Accès au Site - Responsabilité - Propriété intellectuelle – Cookies - Données personnelles

En tant qu’Utilisateur du Site, vous devez lire attentivement les présentes et l’accès au Site vaudra acceptation de celles-ci.
L'Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
Factory se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, en ce compris notamment certains contenus, fonctionnalités ou heures de disponibilité, et ce sans préavis.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Factory s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation du Site. Toutefois, Factory ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
En conséquence, Factory décline toute responsabilité :
• pour toute interruption ou indisponibilité du Site.
• pour toute survenance de bugs.
• pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.
Factory ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le Site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Les informations contenues sur le Site ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement ou obligation de la part de Factory au profit des Utilisateurs. Factory décline ainsi toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site par l’Utilisateur.
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Factory qui décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L´utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.
L'ensemble du Site, notamment les images, les textes, les marques (dénominatives ou logographiques), les représentations iconographiques et photographiques, les bandes sonores et les documents téléchargeables du Site sont la propriété exclusive de Factory ou de tiers. Elles sont protégées par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce Site, sur quel que support que ce soit, est donc interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété Intellectuelle.
Les marques dénominatives et logographiques Factory figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de Factory est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens du Code de la Propriété intellectuelle.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image, …), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de Factory.
L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.
Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Factory à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer à Factory des données personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Ce traitement a seulement pour objet de répondre aux demandes émises par courriel.
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant et qu’il a fournies à Factory via le Site en écrivant à : Factory, Direction Juridique et Compliance, 14 rue Palouzie 93400 Saint Ouen ou en faisant parvenir un courrier électronique à c.varlet(arobase)factory.fr
Le contenu du Site est soumis à la loi française et la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l’utilisation du Site Si vous constatez d’éventuelles erreurs sur le Site, merci de le signaler par courrier électronique à : info@factory.fr.

http://www.rics.org/ Informations professionnelles et réglementaires - Réclamations

Cette page décrit les informations requises en vertu de la directive 2006/123/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (et ses textes de transposition), en ce qui concerne Factory en France.
Les entités qui fournissent des services aux clients en France sont les suivantes :
• Factory, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 824 693 329, au capital de 55.555€ dont le siège social est situé au 14 rue Palouzié, 93400 Saint-Ouen, France, N° TVA intracommunautaire FR36824693329

• Factory RE société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 535 021 372, au capital de 5000€ dont le siège social est situé au 14 rue Palouzié, 93400 Saint-Ouen, France, N° TVA intracommunautaire FR84535021372
Les services fournis par Factory sont régis par des conditions générales convenues par écrit avec nos clients. Ces contrats sont, sauf stipulation contraire, régis et interprétés conformément au droit français et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents en France.
Les conditions d’exercice des activités relatives aux agents immobiliers sont réglementées en France et régies notamment par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet » et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, tels que modifiés.
Factory RE est titulaire de la Carte Professionnelle "Transactions Immobilières sur Immeubles et Fonds de Commerce" portant la mention «Non Détention de fonds» n° CPI 9301 2018 000 038 617 délivrée par la CCI de Paris Ile de France ; garant : Caisse de Garantie QBE Europe SA/ NV, 1 passerelle des Reflets, Tour CBX 92913 Paris La Défense Cedex pour un montant de 110.000 Euros.
Factory est déterminée à améliorer continuellement ses services à l’intention de ses clients. Dans l’éventualité où vous souhaiteriez formuler une réclamation, nous vous demandons de contacter en premier lieu la personne en charge de votre opération. Si vous estimez que cette approche est inappropriée ou que la réponse de votre contact principal est inadéquate, veuillez contacter :
Caroline Varlet
Directrice Juridique et Compliance
14 rue Palouzie 93400 Saint Ouen
Pour tout litige de nature contractuelle qui l’opposerait au professionnel, le « consommateur », au sens du Code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige soit par voie électronique soit par courrier postal.

Le médiateur choisi est :

ASSOCIATION NATIONALE DES MEDIATEURS (ANM), 62, rue Tiquetonne, 75002 PARIS.
Pour toutes informations sur la médiation consulter le site www.anm-conso.com. Il est également possible de transmettre votre demande par email : contact@anm-mediation.com
Conformément aux dispositions légales en vigueur, Factory communique son barème d'honoraires [lien hypertexte]

Version mise à jour le 15 avril 2026.